Les fondations que nous représentons – membres de l’AGFA ainsi que du groupement d’intérêt des fondations suisses pour la science – partagent, en tant que fondations privées engagées dans la promotion de la recherche et la formation, l’objectif de soutenir et renforcer durablement la place scientifique et d’innovation suisse. C’est pourquoi nous considérons avec une grande inquiétude la suppression prévue du CSS et nous nous y opposons fermement.
Une contribution indépendante et nécessaire dans un système complexe
Le CSS a initié et accompagné, durant plusieurs décennies, les évolutions majeures du système de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) suisse : il a participé à l’ancrage de l’article constitutionnel sur la formation, la recherche et l’innovation, contribué à la participation de la Suisse aux programmes européens de recherche et accompagné la création des hautes écoles spécialisées. Il anticipe les thématiques émergentes – telles que les technologies quantiques –, met en lumière les déficits structurels – comme la sélectivité sociale dans le système éducatif – et formule des recommandations concrètes à destination du gouvernement, du Parlement et des institutions du domaine FRI.
Cette fonction exige un regard indépendant, affranchi tant des intérêts administratifs que des liens institutionnels avec les hautes écoles. Des mandats externes et des groupes ad hoc ne peuvent structurellement pas remplir ce rôle : ils sont limités dans le temps, restreints dans leurs thématiques et ne disposent pas des connaissances accumulées du système ni de l’expérience de personnalités scientifiques confirmées, actives et fortement connectées au niveau national et international. Par ailleurs, comme le montrent les expériences en Suisse et à l’étranger, les mandats de conseil externes seraient, une fois additionnés, nettement plus coûteux que le CSS, qui fonctionne comme un organe de milice aux structures légères.
Perte de réseaux internationaux
À une époque où la mise en réseau internationale en matière de politique scientifique est plus importante que jamais face à la complexité croissante des agendas de recherche mondiaux, la Suisse perdrait avec le CSS un maillon essentiel reliant les organisations homologues en Europe et au-delà. Le CSS entretient en effet de nombreuses relations institutionnelles avec des conseils scientifiques à l’étranger et constitue ainsi un vecteur important d’échanges en matière de politique scientifique. Avec cette décision, la Suisse deviendrait le seul pays comparable en Europe à renoncer à un organe permanent de conseil en politique scientifique – une singularité difficilement compréhensible à l’international.
Plus qu’un organe de conseil au gouvernement : un pilier du système FRI
Le travail du CSS ne se limite pas à une fonction de conseil direct auprès du Conseil fédéral. En tant que commission extraparlementaire indépendante, il joue un rôle systémique pour l’ensemble du système suisse de formation, de recherche et d’innovation : il traite de thématiques transversales qui concernent le système FRI dans son ensemble – de la relève scientifique à la politique d’innovation en passant par les infrastructures de recherche, ou encore les configurations d’acteurs dans le domaine FRI. Il évalue également, sur mandat de la Confédération, les principaux organes de promotion et de recherche conformément à l’art. 15 de la loi sur l’encouragement et la coordination de la recherche et de l’innovation (LERI).
Cette tâche d’évaluation requiert une expertise approfondie du système FRI suisse, construite sur le long terme, et génère un savoir-faire en matière de politique scientifique dont la portée dépasse largement le cas d’espèce. L’évaluation du Fonds national suisse (FNS) constitue un exemple emblématique : le CSS a contribué de manière déterminante au débat sur la réorientation organisationnelle et thématique de la principale institution d’encouragement de la recherche en Suisse, donnant ainsi l’impulsion décisive à la vaste réorganisation récemment achevée. De telles impulsions – issues d’une perspective scientifique indépendante, fondées sur une connaissance approfondie du système et dénuées d’intérêts institutionnels propres – ne peuvent être obtenues ni avec la même profondeur ni avec une légitimité comparable par des mandats externes attribués à court terme.
Ces analyses constituent un socle essentiel pour l’élaboration des stratégies de financement des fondations académiques suisses. En tant qu’acteurs privés ne disposant pas de nos propres capacités d’analyse en politique scientifique, nous nous appuyons sur cette observation indépendante du système. Elle nous permet d’orienter nos ressources là où elles produisent la plus grande valeur ajoutée pour le système de recherche suisse.
Nous appelons donc instamment le Conseil fédéral à renoncer à la dissolution du CSS. Un organe de conseil indépendant pour le système FRI n’est pas une redondance administrative, mais un investissement dans la qualité et l’avenir de la place suisse de recherche et d’innovation. Si l’évolution du paysage FRI, en termes d’enjeux, de défis et de structures, appelle à repenser et à réorganiser le fonctionnement du CSS pour en renforcer son efficacité, le supprimer reviendrait à affaiblir le cadre institutionnel de la formation, de la recherche et de l’innovation sans générer de véritables économies.
Membres de l’Association de Genève des fondations académiques (AGFA)
Metin Arditi, Président de la Fondation Arditi
Christian Bovet, Président de la Société académique de Genève
Jean-Paul Bronckart, Président du Fonds général de l’Université de Genève
Thierry Courvoisier, Président de la Fondation H. Dudley Wright
Jean-Luc Chenaux, Président de la Fondation Gabriella Giorgi-Cavaglieri
Yves Flückiger, Président de la Fondation Brocher et de la Fondation Latsis internationale
Patrick Francioli, Président de la Fondation Santos-Suarez
Pierre-Marie Glauser, Président de la Fondation ISREC
Catherine Labouchère, Présidente de la Fondation pour l’Université de Lausanne
Audrey Leuba, Présidente de la Fondation Ernest Boninchi
Patrick Odier, Président de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti
Cyrille Piguet, Président de la Société académique vaudoise
Jacques Rognon, Président de la Fondation Suisse de Recherche sur les Maladies Musculaires
Jean Terrier, Directeur de la Fondation Hardt pour l’étude de l’Antiquité classique
Membres du groupement d’intérêt des fondations suisses pour la science
Ernst Göhner Stiftung
Gebert Rüf Stiftung
Geistlich-Stucki-Stiftung
Hasler Stiftung
Jacobs Foundation
Mercator Stiftung Schweiz
NOMIS Foundation
ON Foundation
Osteology Foundation
Velux Stiftung